Plaques Immatriculation Moto

Plaque Immatriculation Moto

Lors d'un achat de véhicule motocycleur, que ce soit un véhicule neuf ou un véhicule d'occasion, pour être en mesure de rouler en toute liberté sur les voies publiques, la loi exige que tous les véhicules à moteur soient équipés de plaques d’immatriculation. Cette loi visant à assurer la sécurité et le contrôle sur les routes. En tant que moyen d'identification unique pour chaque véhicule dès lors de la mise en circulation, la plaque d'immatriculation permet aux autorités de vérifier facilement la légalité du véhicule, son enregistrement et son propriétaire. Cela facilite également le suivi en cas d'infractions au code de la route comme les excès de vitesse, d'accidents ou de délits, permettant ainsi d'appliquer les mesures appropriées au titulaire de la carte. En résumé, cette règle vise à assurer l'ordre, la sécurité et la responsabilité sur les routes, tout en garantissant le bon fonctionnement du système de transport dans notre société.

Pour préparer en quelques clics la configuration de votre plaque immatriculation moto, veuillez vous munir de votre carte grise ou de votre certificat provisoire en attendant votre nouveau certificat, afin de vous assurer de la bonne inscription de votre numéro d'immatriculation.

Nous vous conseillons de finaliser l'étape de demande de carte grise avant tout passage de commande, il est parfois nécessaire d'obtenir une nouvelle immatriculation sur certain véhicule qui comprennent encore l'ancienne immatriculation pour être aux normes d'immatriculation SIV.

Quel est le format légal d’une plaque d’immatriculation moto ?

Il fut une époque où il existait de nombreux modèles (tous légaux) de plaques d’immatriculation. Malheureusement ou heureusement (cela dépend), depuis quelques années cela n’est plus possible. Aujourd’hui, toutes les plaques d’immatriculation des 2 roues doivent avoir une taille unique de 21 x 13 cm. Les anciennes dimensions, par exemple 17 x 13 cm (plaque moto) et 14 x 12 cm (plaque cyclo) sont désormais interdites.

Opter aujourd’hui pour une plaque d’immatriculation non conforme peut vous exposer à une amende dite de classe 4. Elle s’élève à 135 euros (tarif plein pot) ou à 90 euros (amende minorée). Les dimensions de plaque 210 x 130 mm sont applicables à tous les deux-roues sans exception :

Plaque d’immatriculation cyclo
Plaque moto
Plaque Scooters

Plaque d’immatriculation moto homologuée

Pour qu’une plaque d’immatriculation 2 roues, bénéficie de l’homologation, elle doit satisfaire à d’autres conditions en plus de celles relatives aux dimensions. Pour les récentes immatriculations SIV (c’est-à-dire celles qui ont commencé à partir de 2009; soit deux lettres, trois chiffres, deux lettres séparées respectivement d'un tiret), la plaque doit avoir :

Un numéro d’homologation TPPR chevauchant l’identifiant territorial choisit par le propriétaire du véhicule ;
Une bande bleue sur la moitié supérieur gauche où sera inscrit le logo de l’Union européenne ainsi que la lettre identifiant le pays (F pour la France) ;
L'immatriculation en noir avec des caractères « bâton » parmis une police d'écriture homologuée
Une bande bleue sur la moitié supérieure droite où sera inscrit l’identifiant territorial (numéro du département + logo de la région) ;
Un fond blanc réfléchissant aux radards automatiques

NB: les anciens numéros d'immatriculation comprennent l'identification territoral dans la série d'immatriculation, il n'y a donc pas de bande départementale.

Il faut tout de même noter certaines exceptions. En effet, comme l’identifiant territorial n’est pas rattaché à l’adresse du propriétaire de la carte grise du 2 roues, vous avez la possibilité d'opter pour le numéro de département de votre choix. De plus, c’est uniquement aux véhicule de collection possédant une carte grise de collection que la loi autorise la fixation d’une plaque de fond noir à l’arrière. Et bien évidemment, il faudra respecter le format unique officiel.

Quelles sont les raisons principales derrière l’uniformisation des dimensions des plaques motos ?

D’après les enquêtes de l’observatoire national interministériel de la sécurité routière, il a été remarqué que les motos roulent plus vite que les autres véhicules. Toujours d’après les données issues de cet organisme, la vitesse des conducteurs de voiture sera inférieure à celle des usagers de 2 roues de 10 %.

La mise en place d’un nouveau format de plaque d’immatriculation pour les motos s’est alors avérée être le meilleur moyen d’assurer le contrôle rapide et efficace de ces engins par les forces de l’ordre. Et c’est la taille 210 x 130 mm qui a été retenue. Celle-ci représente le meilleur compromis entre toutes les autres dimensions qui étaient utilisées par les motocyclistes.

Par ailleurs, en cas d’excès de vitesse, avec cette mesure, les radars pourront rapidement et facilement enregistrer les motos concernées lorsqu’elles passeront devant eux. Ainsi, la raison principale derrière ce nouveau choix de dimension des plaques d’immatriculation pour moto est de faciliter la libre circulation des personnes et des biens en toute sécurité. Plus précisément, c'est de faire chuter considérablement le taux de mortalité chez les motocyclistes et les cyclomotoristes.

Quels sont les types de motos concernées ?

D’après le ministère de l’Intérieur, les différents types de motos qui sont concernés par cette nouvelle mesure sur la taille des plaques d’immatriculation sont les suivants :

Les engins à deux-roues ;
Les engins à trois-roues ;
Les quadricycles à moteur dépourvus de carrosserie.

Toutefois, il faut ajouter que cette loi est rétroactive. Toutes les motos citées ci-dessus sont concernées sans exception, qu’elles aient été achetées avant ou après la publication dudit décret.

Quelles sont les sanctions pour les cas de non-respect du format 21 x 13 cm ?

En circulation, lorsque les agents des forces de l’ordre vont constater que votre moto possède une plaque d’immatriculation qui ne respecte pas la nouvelle dimension en vigueur, vous risquez une amende. Cette dernière s’élève à 135 euros. Elle est applicable également lorsque le support de la plaque minéralogique n’est pas conforme (en matière d’inclinaison, de couleur, etc.). Pour aller plus loin encore, les forces de l’ordre ont le pouvoir de procéder à l’immobilisation de votre véhicule.

Plaques moto non-homologuées

Notre site propose également des plaques non-homologuées à cotés noirs, celles ci ne sont pas autorisées à la circulation sur voie publique. Ce type de plaque peut convenir pour les véhicules en exposition, en showroom, circulant sur piste prévue à cet effet ou aux véhicules de collection. Ces plaques sont choisies pour des raisons esthétiques, et être en harmonie avec le véhicule.

Fixation des plaques d’immatriculation : que dit la législation ?

La fixation des plaques d’immatriculation est aussi soumise à certaines règles. En effet, « chacune des plaques d’immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée à un support de plaque homologué d’une manière inamovible […], les éléments de fixation des plaques d’immatriculation doivent être de la même couleur que celle de la zone sur laquelle ils sont apposés » (arrêté du 9 février 2009).

En terme plus simple, il faut que les fixations soient inamovibles. Les plaques doivent être solidement rivetées. Les éléments de fixation (les rivets) doivent tous avoir une même couleur entre eux et identique à celle du support sur lequel ils veulent être fixés. La fixation doit se faire horizontalement à l’emplacement prévu par le constructeur.

Par ailleurs, il faut savoir qu’une fixation aléatoire pourrait vous obliger à remplacer votre plaque d’immatriculation.

Processus de fixation d’une plaque d’immatriculation moto ?

L’emploi des rivets est le meilleur moyen pour fixer correctement une plaque minéralogique. Ils vous permettent de rendre les plaques inamovibles et d’être en conformité avec la loi. Les rivets peuvent être accompagnés de caches rivets pour une finition plus esthétique, vous les trouverez dans la catégorie accessoires. 3 étapes sont à suivre :

S’équiper de rivets, d’une pince à rivets et d’une perceuse avec une mèche de 5 mm
Percer deux trous aux endroits indiqués par le constructeur sur votre nouvelle plaque, vous pouvez reprendre en calque les trous de votre ancienne plaque
Apposer ou fixer votre plaque sur le support de plaque en utilisant une pince et un rivet

Avec les motos, tout équipement capable de faire tourner la plaque ou de la camoufler est à éviter. De plus, la fixation doit obéir à la règle des 30 degrés pour des raisons de lisibilité.

Votre plaque peut également être apposée par votre garagiste.

Comment faire ma demande de carte grise?

La procédure de demande de carte grise pour une moto suit un processus similaire à celui d'une voiture, bien que les spécificités puissent varier en fonction de la réglementation propre à chaque pays. Voici un aperçu détaillé du processus de demande de carte grise pour un motard en plusieurs étapes clés.

Préparation des documents requis : Tout comme pour une voiture, la première étape consiste à rassembler les documents nécessaires. Vous aurez généralement besoin de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile récent, de la facture d'achat ou du certificat de cession si vous avez acheté la moto, du certificat de conformité du fabricant, et éventuellement d'autres documents spécifiques à votre situation.
Calcul des taxes et des frais : Le coût de la carte grise pour une moto dépendra de facteurs tels que la cylindrée, la puissance fiscale et les émissions de CO2. Le ministère du transport fait appliquer des tarifs en conséquence. Assurez-vous de connaître les tarifs applicables à votre situation avant de commencer la démarche.
Dépôt de la demande : Selon les pratiques locales, vous pouvez déposer votre demande de carte grise en ligne via un portail dédié ou en vous rendant physiquement dans une entreprise agrée par le ministère intérieur, certains concessionnaires sont agrés. Les démarches en ligne permettent généralement de gagner du temps et d'éviter les files d'attente pour obtenir votre certificat d'immatriculation.
Renseignement des informations : Vous devrez remplir un formulaire de demande en fournissant des informations précises et lisibles sur la moto et le propriétaire. Assurez-vous de vérifier attentivement les données que vous fournissez, car toute erreur pourrait entraîner des retards dans le processus.
Vérification et paiement : Une fois que votre demande est soumise, les autorités compétentes vérifieront les informations fournies et calculeront les taxes et les frais. Si tout est correct, vous recevrez un avis de paiement. Vous devrez régler les montants dus pour que le processus puisse se poursuivre.
Réception de la carte grise : Une fois que vous avez payé les taxes et les frais, vous recevrez par courrier la carte grise définitive de votre moto. Cela peut prendre quelques semaines en fonction de la charge de travail des services d'immatriculation. NB: le titulaire de la carte grise doit signaler tout changement concernant l'adresse de domicile ou autre information afin d'obtenir un changement de carte grise qui doit toujours rester à jour.
Pose de la plaque d'immatriculation : Une fois en possession de la carte grise, vous devrez faire fabriquer et poser la plaque d'immatriculation sur votre moto conformément aux réglementations en vigueur. Assurez-vous que les plaques soient correctement fixées et visibles pour éviter tout problème lors de vos déplacements.

Votre commande en quelques clics

Commandez dès maintenant, notre site propose une configuration simple et rapide. Une fois votre commande validée, nous lançons la fabrication immédiatement et expédions rapidement à votre domicile.