Plaque immatriculation noire collection
Les plaques immatriculation noires sont faites pour tous les véhicules qui détiennent une carte grise de collection. Elles sont généralement de couleur noire et possèdent la mention « collection » sur leur carte grise. Afin de conserver leur caractère historique, qu’elles soient enregistrées aux nouveaux numéros SIV ou aux anciens formats FNI, ces plaques immatriculation noires sont fabriquées en aluminium, sur un fond noir (ou rouge) et les textes sont inscrits en gris clair. Sujet de conversation des initiés et source de curiosité chez les amateurs, les plaques minéralogiques noire de collection seront le sujet fondamental de cet article.
Quelles sont les caractéristiques d’une plaque d’immatriculation noire ?
Certains propriétaires de véhicule ont la possibilité de s’offrir une plaque d’immatriculation noire différente de celle exigée par le Système d’Immatriculation Véhicule (SIV). En effet, il n’est pas rare de croiser sur les voies publiques, certains véhicules arborés des plaques rouges ou des plaques immatriculation noires. Ce sont des plaques de collection et elles peuvent revêtir différents formats.
Par ailleurs, sur les plaques d’immatriculation noire de collection, les caractères alphanumériques inscrits peuvent être différents de ceux du SIV. Mais quels sont les véhicules pouvant se permettre d’arborer une plaque d’immatriculation noire de collection ? Quels sont les critères auxquels satisfont ces voitures pour bénéficier de telles plaques ?
Plaque d’immatriculation de collection : pour les véhicules anciens
En vérité, c’est uniquement aux véhicules de collection que sont réservées les plaques d’immatriculation noire de type collection. Mais qu’est-ce qu’un véhicule de collection concrètement ? En effet, pour qu’une automobile gagne le titre de véhicule de collection, il y a un certain nombre de critères auxquels elle doit répondre :
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Elle ne doit plus être produite par son fabricant ;
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Elle ne doit jamais avoir subi de modification ;
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Elle doit avoir au moins 30 ans de vie depuis la date de sa première mise en circulation.
Et si un véhicule (moto ou voiture) répond à l’ensemble de ces critères, il lui faudra en plus posséder une carte grise de collection avant de pouvoir rouler sur les voies publiques librement avec une plaque minéralogique de collection. Dans son certificat d’immatriculation et plus précisément dans le champ Z.1, on doit être en mesure de lire la mention “véhicule de collection”.
Si votre moto ou votre side-car respecte toutes ces règles, elle pourra alors arborer une plaque d’immatriculation noire de format 21 x 13 cm avec un fond noir. Idem pour les voitures. Mais leur plaque minéralogique doit avoir un fond noir aux formats réglementaires (généralement 52 x 11 cm).
Comment obtenir ma plaque d’immatriculation de collection ?
Vous savez dès à présent que vous possédez un véhicule de collection. Ou, vous avez pris la décision d’en avoir une. La question qui se pose maintenant est de savoir comment entrer en possession de votre plaque d’immatriculation noire de collection. Pour y arriver, il faut procéder étape par étape et déposer un certain nombre de documents auprès de divers organismes dédiés.
Les démarches
La toute première de vos démarches concernera l’établissement du certificat d’immatriculation, c’est-à-dire la carte grise collection. Comme il a été si bien précisé un peu plus haut, il n’y a pas de plaque d’immatriculation noire de collection sur mesure sans carte grise de collection.
Par ailleurs, vous devez nécessairement avoir une attestation qui stipule clairement que votre véhicule est en règle par rapport aux critères établis pour la reconnaissance d’un véhicule de collection si vous voulez circuler avec une plaque de collection.
Deux adresses vous permettent d’avoir accès à cette attestation :
Ce document est en effet très important pour l’accomplissement de la suite des étapes et aussi pour la demande de votre carte grise de collection. Les documents à envoyer sont les suivants :
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Votre ancienne carte grise ou une pièce attestant qu’il est réellement le propriétaire du véhicule ;
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Un justificatif de votre domicile datant de moins de 6 mois ;
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Une copie adéquate de votre permis de conduire ;
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Une copie de votre pièce d’identité toujours en cours de validité ;
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Un formulaire Cerfa n° 13750*07 (à remplir).
Lorsque vous rassemblez tous ces documents et accomplissez l’ensemble des démarches, il n’y a plus qu’à attendre patiemment de recevoir votre carte grise de collection. Une fois que vous êtes en possession du certificat provisoire d’immatriculation ou de votre carte grise de collection, vous avez alors la possibilité de lancer la commande de votre plaque minéralogique pour ancien véhicule auprès d’un garagiste certifié, d’un professionnel du métier ou sur notre plateforme en ligne.
Quels sont les avantages et inconvénients de la carte grise de collection ?
Faisant également partie du patrimoine roulant, la législation estime que les véhicules dotés d’une carte grise de collection doivent correspondre en tous points (ou presque) aux véhicules ayant quitté les chaînes du fabricant. Ainsi, le montage d’un ventilateur électrique auxiliaire, la mutation du circuit électrique de 6 volts à 12 volts ou l’installation d’un allumage électronique ne seront pas de trop.
Par contre, le remplacement du moteur pour un modèle plus récent ou plus performant ou le changement des freins à tambours par des disques suffit pour faire perdre au véhicule est statut de modèle de collection.
Pour cela, depuis le 24 mai 2017, la loi exige que toutes les demandes de carte grise collection soient accompagnées d’une déclaration sur l’honneur garantissant que le véhicule n’a pas subi de modification.
Cas des buggys et des répliques
Les buggys ainsi que les autres répliques ont vu leurs situations officialiser depuis lors. Désormais, il faut que le véhicule (cas des buggys) soit homologué juridiquement par le fabricant, son nom doit figurer sur la carte grise et l’auto peut avoir plus de 30 ans. La carte grise peut aussi faire référence au véhicule donneur et dans ce cas, le passage vers la carte grise collection est impossible, même s’il a plus de 30 ans.
Pour ce qui concerne les répliques, très peu arrivent à obtenir l’homologation auprès de leur fabricant. Par ailleurs, précisons qu’en cas de contrôle, si votre carte grise porte le nom Ford et que vous circulez avec une réplique de Mercedes ML, cela est suffisant pour que le véhicule soit retiré immédiatement retirer de la circulation. De plus, le propriétaire risque une amende pour défaut de réception à titre isolé.
