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Plaque d’immatriculation
À l’exception des véhicules de travaux publics, toutes les autres voitures automobiles doivent se doter d’une plaque d’immatriculation. De plus, ces plaques doivent respecter les caractéristiques techniques et réglementaires exigées par la loi : elles doivent être homologuées, visibles et fixées de manière solide, mais amovible sur le véhicule. Que devriez-vous savoir sur les plaques d’immatriculation ? Abordons ensemble ce sujet intéressant sans plus attendre.
Caractéristiques des plaques d’immatriculation
Avant d’acheter une plaque d’immatriculation, vous devez vous assurer qu’elle a été réalisée par un professionnel. Il peut s’agir d’un fabricant de plaques attesté ou d’un garagiste expert par exemple. Sur le véhicule, la plaque doit être fixée solidement et de façon visible par n’importe qui.
Les plaques d’immatriculation portent le numéro qui est écrit sur le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou sur la carte grise du véhicule (le certificat d’immatriculation). Par ailleurs, votre plaque d’immatriculation doit respecter également les caractéristiques techniques et réglementaires exigées par la loi. Autrement dit, elle doit être conforme à un modèle homologué et donc porter un numéro d’homologation.
Les règles relatives aux inscriptions
Il existe des règles en matière de taille et de disposition des éléments constitutifs des plaques d’immatriculation. Ces règles concernent notamment les dimensions, les écarts entre les chiffres et les lettres ainsi que la forme des tirets.
Le numéro d’immatriculation doit être rapidement lisible et peut se mettre sur 1 ou 2 lignes. La plaque doit toujours être entretenue et maintenue en bon état. Le cas échéant, vous êtes tenu de la changer pour ne pas être sanctionné par une amende.
Quels sont les deux modèles de plaque d’immatriculation ?
Il existe deux modèles de plaques d’immatriculation :
Plaque FNI de format “135 AB 79”
Sur ces plaques d’immatriculation, il est inscrit le symbole européen suivi de la lettre F (pour le cas de la France). Ensuite, s’ajoutent 1 à 4 chiffres, suivi par 1 à 3 lettres puis enfin le numéro du département de résidence du propriétaire de la voiture. Les plaques FNI ne possèdent pas d’identifiant territorial.
Plaque SIV de format “AB-135-CD”
Le numéro sur les modèles de plaque SIV débute par le symbole de l’Union européenne suivi de la lettre F (pour le cas de la France) sur un fond bleu. Ensuite, de façon symétrique à ces éléments, viendra se placer l’identifiant territorial. Il est constitué du numéro d’un département et du logo officiel de la localité correspondante.
La réglementation ne vous autorise pas à changer votre plaque ou d’y inscrire un autre élément, en l’occurrence à la place de l’identifiant territorial. Et si votre plaque d’immatriculation est abimée ou que pour une raison ou une autre, vous souhaitez la changer, vous devez vous adresser à un professionnel. Dans ce cas, vous avez la possibilité de modifier l’identifiant territorial.
Par ailleurs, si votre véhicule possède deux plaques, il est impératif que les identifiants soient identiques sur chacune d’elles. Il est important de noter également que le choix de l’identifiant territorial est libre. De plus, la loi ne vous impose pas la mention de votre département de résidence.
À chaque véhicule sa plaque
Véhicule agricole ou forestier, remorque, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur, voiture ou véhicule utilitaire, etc. à chaque véhicule correspond sa plaque d’immatriculation.
Voiture ou véhicule utilitaire
Une voiture doit posséder deux plaques d’immatriculation. Soit, une à l’avant et une autre à l’arrière. Les deux plaques d’immatriculation doivent être identiques en tout point (numéro, identifiant territorial, etc.) sauf peut-être pour les dimensions.
Si vous avez un véhicule immatriculé au format SIV (de type AB-135-CD par exemple), le numéro doit être reproduit sur un fond blanc réfléchissant, sur chacune des plaques, en caractères noirs non réfléchissants.
Quadricycle à moteur, 3 et 2 roues
Les quadricycles à moteur, les 3 roues et les 2 roues doivent avoir une plaque d’immatriculation unique. De façon évidente, elle sera disposée à l’arrière et doit être inamovible. Les plaques d’immatriculation d’un engin à 2 roues de moins de 50 cm3 ne possèdent pas d’identifiant territorial. Par contre, la lettre F ainsi que le logo de l’Union européenne y sont mentionnés. Les inscriptions sur ces plaques doivent être en noir sur un fond blanc.
Les remorques
Il existe deux sortes de remorques :
Les plaques d’immatriculation de chacune d’elles possèdent leur particularité.
PTAC supérieur à 500 kg
Si votre remorque à un PTAC (poids total autorisé en charge, poids total en charge ou en encore poids maximal), autrement dit si le poids de ce qu’il transporte (marchandises, personnes, etc.) est supérieur à 500 kg, elle doit se faire immatriculer. Elle doit avoir une plaque et son propre numéro d’identification. Précisons que ce dernier est différent de celui du véhicule qui la tracte. Les remorques ne possèdent qu’une seule plaque qui est fixée à l’arrière.
PTAC inférieur à 500 kg
La remorque de PTAC inférieur à 500 kg doit avoir une plaque d’immatriculation qui reproduit fidèlement le numéro d’immatriculation du véhicule qui la tracte. Généralement, ce type de plaque peut être détachable.
Toutefois, il faut préciser qu’une remorque qui forme un attelage avec un 2 roues n’a pas besoin d’une plaque d’immatriculation. Dans ce cas, elle doit pouvoir donner une vue claire sur la plaque d’immatriculation du véhicule qui la tracte. Si cette condition n’est pas remplie, la remorque devra être immatriculée (avec le même numéro que le 2 roues).
Les véhicules de collection
Un véhicule de collection peut avoir les mêmes modèles de plaque que celui des voitures ou des 2 roues. Et pour tenir compte du caractère historique de l’automobile, le propriétaire peut opter pour une plaque de fond noir où les caractères seront inscrits en blanc. À noter qu’il n’est pas nécessaire que la plaque d’immatriculation de votre véhicule de collection comporte un identifiant territorial.
Les véhicules forestiers ou agricoles
Les véhicules forestiers ou agricoles équipés d’un moteur peuvent avoir une seule plaque d’immatriculation. Toutefois, ils devront être attachés à une coopérative qui utilise du matériel agricole, à une entreprise qui effectue des travaux agricoles ou à une exploitation agricole ou forestière. Évidemment, la plaque d’immatriculation est fixée à l’arrière. Elle ne doit pas être facilement détachable et les caractères doivent y être inscrits en noir sur un fond blanc.
